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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUITIERE DE DOMESSIN
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TOMME DES SILLONS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOMME DES SILLONS
FRUITIERE DE DOMESSIN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1497525
Date de dépôt :
14/12/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2027

Présentation de la marque TOMME DES SILLONS

Déposée le 14 décembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUITIERE DE DOMESSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOMME DES SILLONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRUITIERE DE DOMESSIN domicilié(e) ZA La Galandière - 38730 - PANISSAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 805 231 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque TOMME DES SILLONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1497525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOMME DES SILLONS arrivera à expiration en date du 14 décembre 2027.

FRUITIERE DE DOMESSIN a également déposé les autres marques suivantes : FROMANDISE , TOMME DES MONTS , Tartiflette des Monts Fruitière de Domessin Tradition a du bon! , LES 4 DOUCEURS FRAICHES , TOMME DE DOMESSIN FROMAGERIES TERRIER , Tomme des 2 contrées TERRIER La tradition a du bon! , SAVOURIN , MARLIEU , TERRIER , LE SAINT-FELICIEN


FRUITIERE DE DOMESSIN, Société par actions simplifiée - ZA La Galandière - 38730 - PANISSAGE - France - SIREN 334805231


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2007 n°2358062 - Publication au BOPI 2007-12-13

Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457466 - Publication au BOPI 2007-07-23

Renouvellement sans limitation n°2099970 - Publication au BOPI 1997-48

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2017 n°2667142 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-20

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